Etudes foncières
Les études foncières
ont pour finalité de fournir les instruments nécessaires pour bien saisir et appréhender le contexte foncier du territoire, et ce à travers :
- Des enquêtes foncières et juridiques
- L'établissement de plans cadastraux
- L'acquisition de certificats fonciers
- Le délimitation et bornage (Fourniture et implantation de bornes type cadastrales).
- La mise à jour de titres fonciers
- Les demandes de réquisition
- Les dossiers techniques cadastral de Morcellement.
- Les dossiers techniques cadastral de fusion de parcelles
- Les dossiers techniques cadastral de mise en concordance
- La régularisation foncière et administrative
- Les dossiers administratifs de demande d’occupation temporaire sur le Domaine Public
- Les dossiers administratifs de déclassement des terrains situés sur le Domaine Public
- Les dossiers de Lotissement
