Études foncières

Etudes foncières

Les études foncières ont pour finalité de fournir les instruments nécessaires pour bien saisir et appréhender le contexte foncier du territoire, et ce à travers : 
  • Des enquêtes foncières et juridiques
  • L'établissement de plans cadastraux 
  • L'acquisition de certificats fonciers 
  • Le délimitation et bornage (Fourniture et implantation de bornes type cadastrales).
  • La mise à jour de titres fonciers 
  • Les demandes de réquisition 
  • Les dossiers techniques cadastral de Morcellement. 
  • Les dossiers techniques cadastral de fusion de parcelles 
  • Les dossiers techniques cadastral de mise en concordance 
  • La régularisation foncière et administrative 
  • Les dossiers administratifs de demande d’occupation temporaire sur le Domaine Public
  • Les dossiers administratifs de déclassement des terrains situés sur le Domaine Public
  • Les dossiers de Lotissement
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